Mentions légales

L’en­tre­prise indi­vi­duelle Isabel Del Real, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble de ces trai­te­ments, des fina­li­tés pour­sui­vies par ces der­niers ainsi que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des indi­vi­dus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur la pro­tec­tion des données per­son­nelles, nous vous invi­tons à consul­ter le site : https://www.cnil.fr/

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’u­ti­li­sa­tion qui suivent. 

La version actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’u­ti­li­sa­tion est la seule oppo­sable pendant toute la durée d’u­ti­li­sa­tion du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle version la rem­place.

Article 1 — Men­tions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

boutique.plouheran.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’é­di­teur ») : 

L’en­tre­prise indi­vu­duelle Isabel Del Real

située : 1 rue du Four à Chaux, 22490 Plouër-sur-Rance

imma­tri­cu­lée au RCS de Rennes 920640455

n° de télé­phone : 0786062402

adresse mail : idelreal94@gmail.com

1.3 Héber­geur (ci-après « l’hé­ber­geur ») : 

boutique.plouheran.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé Chem. des Par­diaux 63000 Cler­mont-Ferrand.
 

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous engagez à ne pas uti­li­ser ce site et les infor­ma­tions ou données qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sol­li­ci­tés.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être uti­li­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés sur le site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.

Ils sont la pro­prié­té pleine et entière de l’é­di­teur ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces élé­ments, y compris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’ac­cord préa­lable et écrit de l’é­di­teur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’é­di­teur de ne pas engager de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux pour­suites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’é­di­teur pourra à tout moment :

-  sus­pendre, inter­rompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réser­ver l’accès au site, ou à cer­taines parties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’in­ter­nautes ;

-  sup­pri­mer toute infor­ma­tion pouvant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales ;

-  sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

Article 5 — Res­pon­sa­bi­li­tés

La res­pon­sa­bi­li­té de l’é­di­teur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.

Le maté­riel de connexion au site que vous uti­li­sez est sous votre entière res­pon­sa­bi­li­té. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour pro­té­ger votre maté­riel et vos propres données notam­ment d’at­taques virales par Inter­net. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites et données que vous consul­tez.

L’é­di­teur ne pourra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

-  du fait de l’usage du site ou de tout service acces­sible via Inter­net ;

-  du fait du non-respect par vous des pré­sentes condi­tions géné­rales.

L’é­di­teur n’est pas res­pon­sable des dom­mages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site et vous renon­cez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’é­di­teur venait à faire l’objet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire en raison de votre uti­li­sa­tion du site, il pourra se retour­ner contre vous pour obtenir l’in­dem­ni­sa­tion de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette pro­cé­dure.

Article 6 — Liens hyper­textes
 

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou partie du site est auto­ri­sée par l’é­di­teur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’é­di­teur. 

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’é­di­teur. L’é­di­teur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 — Col­lecte et pro­tec­tion des données

Vos données sont col­lec­tées par l’en­tre­prise indi­vi­duelle Isabel Del Real.

Une donnée à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (per­sonne concer­née) ; est réputée iden­ti­fiable une per­sonne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion ou à un ou plu­sieurs élé­ments spé­ci­fiques, propres à son iden­ti­té phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.

Les infor­ma­tions per­son­nelles pouvant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment uti­li­sées par l’é­di­teur pour la gestion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos com­mandes. 

Les données per­son­nelles col­lec­tées sont les sui­vantes :

- adresse mail

- données finan­cières : dans le cadre du paie­ment des pro­duits et pres­ta­tions pro­po­sés sur la Pla­te­forme, celle-ci enre­gistre des données finan­cières rela­tives à la carte de crédit de l’u­ti­li­sa­teur. 

Article 8 — Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et de déré­fé­ren­ce­ment de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux données à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits sui­vants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données per­son­nelles les concer­nant, en écri­vant à l’a­dresse élec­tro­nique ci-dessous men­tion­née. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Pla­te­forme peut deman­der une preuve de l’i­den­ti­té de l’u­ti­li­sa­teur afin d’en véri­fier l’exac­ti­tude ;
• le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les données à carac­tère per­son­nel déte­nues par la Pla­te­forme sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions ;
• le droit de sup­pres­sion des données : les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs données à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des données ;
• le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de deman­der à la Pla­te­forme de limiter le trai­te­ment des données per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au trai­te­ment des données : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la por­ta­bi­li­té : ils peuvent récla­mer que la Pla­te­forme leur remette les données per­son­nelles qu’ils ont four­nies pour les trans­mettre à une nou­velle Pla­te­forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse sui­vante :

  1 rue du Four à Chaux 22490 Plouër-sur-Rance.

Ou par email, à l’adresse :

idelreal94@gmail.com 

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de vali­di­té signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’é­di­teur pourra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adres­sée dans le mois suivant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­lon­gé de deux mois si la com­plexi­té de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les per­sonnes qui le sou­haitent, ont la pos­si­bi­li­té d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consul­ter le site Inter­net de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les uti­li­sa­teurs peuvent aussi intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recom­man­dons de nous contac­ter dans un premier temps avant de déposer une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre pro­blème. 

Article 9 — Uti­li­sa­tion des données

Les données per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices de la Pla­te­forme, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­ri­sé. La base légale des trai­te­ments est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Pla­te­forme. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les sui­vantes :

- accès et uti­li­sa­tion de la Pla­te­forme par l’u­ti­li­sa­teur ;

- gestion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Pla­te­forme ;

- mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;

- véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des données trans­mises par l’u­ti­li­sa­teur ;

- per­son­na­li­sa­tion des ser­vices en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’his­to­rique de navi­ga­tion de l’u­ti­li­sa­teur, selon ses pré­fé­rences ;

- pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et gestion des inci­dents de sécu­ri­té ;

- gestion des éven­tuels litiges avec les uti­li­sa­teurs ;

- envoi d’in­for­ma­tions com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des pré­fé­rences de l’u­ti­li­sa­teur ;

- orga­ni­sa­tion des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion des Ser­vices de paie­ment.

Article 10 — Poli­tique de conser­va­tion des données

La Pla­te­forme conserve vos données pour la durée néces­saire pour vous fournir ses ser­vices ou son assis­tance. 

Dans la mesure rai­son­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empê­cher les fraudes et abus ou appli­quer nos moda­li­tés et condi­tions, nous pouvons éga­le­ment conser­ver cer­taines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos ser­vices.

Article 11- Partage des données per­son­nelles avec des tiers

Les données per­son­nelles peuvent être par­ta­gées avec des socié­tés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas sui­vants :

- quand l’u­ti­li­sa­teur utilise les ser­vices de paie­ment, pour la mise en œuvre de ces ser­vices, la Pla­te­forme est en rela­tion avec des socié­tés ban­caires et finan­cières tierces avec les­quelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l’u­ti­li­sa­teur publie, dans les zones de com­men­taires libres de la Pla­te­forme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;

- quand l’u­ti­li­sa­teur auto­rise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Pla­te­forme recourt aux ser­vices de pres­ta­taires pour fournir l’as­sis­tance uti­li­sa­teurs, la publi­ci­té et les ser­vices de paie­ment. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limité aux données de l’u­ti­li­sa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces pres­ta­tions, et ont l’o­bli­ga­tion contrac­tuelle de les uti­li­ser en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des données à carac­tère per­son­nel ;

- si la loi l’exige, la Pla­te­forme peut effec­tuer la trans­mis­sion de données pour donner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre la Pla­te­forme et se confor­mer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires.

Article 12 — Offres com­mer­ciales

Vous êtes sus­cep­tible de rece­voir des offres com­mer­ciales de l’é­di­teur. Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : idealreal94@gmail.com.

Vos données sont sus­cep­tibles d’être uti­li­sées par les par­te­naires de l’é­di­teur à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale, si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : idealreal94@gmail.com.

Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accédez à des données à carac­tère per­son­nel, vous devez vous abs­te­nir de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion non auto­ri­sée et de tout acte pouvant consti­tuer une atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des per­sonnes. L’é­di­teur décline toute res­pon­sa­bi­li­té à cet égard.

Les données sont conser­vées et uti­li­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 — Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site inter­net, de la lecture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’ins­tal­la­tion ou de l’u­ti­li­sa­tion d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce, quel que soit le type de ter­mi­nal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En navi­guant sur ce site, des « cookies » émanant de la société res­pon­sable du site concer­né et/ou des socié­tés tiers pour­ront être déposés sur votre ter­mi­nal.

Lors de la pre­mière navi­ga­tion sur ce site, une ban­nière expli­ca­tive sur l’utilisation des « cookies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/ou pros­pect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consen­te­ment donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’u­ti­li­sa­teur a la pos­si­bi­li­té de désac­ti­ver les cookies à partir des para­mètres de son navi­ga­teur. 

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du trafic uti­li­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’a­gen­ce­ment et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­lio­rer le service que nous vous offrons.

Les cookies sui­vants sont pré­sents sur ce site : 

Cookies Google :

- Google ana­ly­tics : permet de mesurer l’au­dience du site ;
- Google tag manager : faci­lite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publi­ci­taire de Google uti­li­sant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
- Google Dynamic Remar­ke­ting : permet de vous pro­po­ser de la publi­ci­té dyna­mique en fonc­tion des pré­cé­dentes recherches ; 
- Google Adwords Conver­sion : outil de suivi des cam­pagnes publi­ci­taires adwords ; 
- Dou­ble­Click : cookies publi­ci­taires de Google pour dif­fu­ser des ban­nières.

Cookies Face­book :

- Face­book connect : permet de s’i­den­ti­fier à l’aide de son compte Face­book ;
- Face­book social plugins : permet de liker, par­ta­ger, com­men­ter du contenu avec un compte Face­book ;
- Face­book Custom Audience : permet d’in­té­rar­gir avec l’au­dience sur Face­book.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la sup­pres­sion des « cookies », pour tout type de navi­ga­teur, nous vous invi­tons à consul­ter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 — Pho­to­gra­phies et repré­sen­ta­tion des pro­duits

Les pho­to­gra­phies de pro­duits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’en­gagent pas l’é­di­teur.

Article 15 — Loi appli­cable

Les pré­sentes condi­tions d’u­ti­li­sa­tion du site sont régies par la loi fran­çaise et sou­mises à la com­pé­tence des tri­bu­naux du siège social de l’é­di­teur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire par­ti­cu­lier.

Article 16 — Contac­tez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les pro­duits pré­sen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’a­dresse sui­vante : idelreal94@gmail.com.